1. Éditeur du site
Le présent site internet moynet-energie.fr est édité par : MOYNET ENERGIE
Forme juridique : SARL / RCS Castres 440 739 969
Capital social : 40 000€
Siège social : 20 Avenue Gabriel Péri, 81500 LAVAUR
Numéro SIREN / SIRET : 440739969 / 44073996900010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18440739969
Téléphone : 05 63 58 04 02
Courriel : contact@moynet-energie.fr
Directeur de la publication : MOYNET Damien (Gérant)
Conformément à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, l’éditeur du site est responsable du contenu publié sur le site.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Gandi SAS, située au 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.
Téléphone : 01 70 37 76 61
Site internet : gandi.net
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site moynet-energie.fr, incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, est la propriété exclusive de MOYNET ENERGIE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de MOYNET ENERGIE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Les informations présentes sur le site moynet-energie.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
5. Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées via les formulaires du site sont destinées uniquement à MOYNET ENERGIE pour le traitement des demandes des utilisateurs.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez remplir le formulaire accessible en ligne ou bien contacter :
Courriel : a.domenc@moynet-energie.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
6. Cookies
Le site moynet-energie.fr peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
L’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de la première visite.
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site moynet-energie.fr est soumis au droit français.